Les démarches administratives et réglementation pour l'état civil de la mairie de la commune de Saint Jean de Verges Ariège Pyrénées

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Nos infos pratiques

La réglementation

Nous vous proposons les informations concernant la réglementation...



Chiens dangereux

Le permis de détention est délivré par le Maire après accomplissement d’un certain nombre de formalités.

 

Vous avez la possibilité de connaître les démarches à effectuer en suivant le lien ci dessous :

http://vosdroits.service-public.fr/F1839.xhtml

L’incinération des végétaux coupés ou sur pied

Il est réglementé par arrêté préfectoral en fonction des périodes de l’année. Vous avez la possibilité de le consulter en suivant le lien ci dessous

 

http://www.ariege.pref.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Foret/Ecobuages/Reglementation-generale-departementale-relative-a-l-incineration-des-vegetaux-coupes-ou-sur-pied

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